Un nouveau projet de loi anti-terroriste liberticide : la LDH participe à une campagne nationale

14 Sep 2014 | Communiqués

Un nouveau projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte anti-terroriste, déposé par le Gouvernement, sera prochainement examiné en procédure accélérée (cela devient une manie).

L’analyse de ce projet de loi suscite de profondes inquiétudes car il étend de façon disproportionnée les prérogatives de contrôle et instaure une forme de justice administrative qui conduit à considérer tout citoyen comme suspect potentiel, par un mécanisme privilégiant la présomption de culpabilité et court-circuitant en grande partie toute procédure judiciaire garante d’un état de droit et respectueuse de la séparation des pouvoirs.

Ce projet présente donc un risque de dérive pour les libertés individuelles.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la campagne nationale qui présente le projet de loi et les diverses analyses.  Elle vise à sensibiliser et faire pression auprès des parlementaires.