Histoire

Crée en 1898 à l’occasion de l’affaire « Dreyfus », la Ligue des Droits de l’Homme et du citoyen a derrière elle plus d’un siècle d’existence et de combats pour la reconnaissance des droits universels, des libertés individuelles, de la justice ou encore des droits économiques et sociaux.

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Sa mission généraliste s’est peu à peu étoffée, au gré des périodes de l’histoire du XXe siècle et des évolutions de la société contemporaine.

L’aperçu ci-après un rappel des principales étapes de l’histoire de la LDH et livre des éléments plus détaillés de son activité au cours des dernières années.

DES ORIGINES …

Fin 1894 : le capitaine Alfred Dreyfus, polytechnicien, juif d’origine alsacienne, est accusé de trahison pour avoir prétendument livré des documents secrets à l’Empire allemand. Il est condamné au bagne à perpétuité et déporté sur l’île du Diable en Guyane française après avoir été publiquement dégradé. Cette affaire, sur fond d’espionnage et d’antisémitisme, va déclencher une scission dans la société française. La famille Dreyfus se démène pour prouver son innocence.

Le Capitaine Alfred DREYFUS

Le Capitaine Alfred DREYFUS

Mars 1896 : cette injustice se révèle quand le chef du contre-espionnage français (le lieutenant-colonel Georges Picquart) découvre que le vrai traître est le commandant Ferdinand Walsin Esterházi. L’Etat Major refuse l’évidence et de contredire sa décision.

Le premier vice-président du Sénat (Auguste Sheurer-Kestner), alerté par la famille Dreyfus et par Louis Leblois, avocat de Georges Picquart, exprime en octobre 1897 sa conviction de l’innocence du capitaine Dreyfus. Le frère de ce dernier, Mathieu Dreyfus, porte plainte auprès du ministère de la Guerre contre le commandant Esterházi. Mais le 11 janvier 1898, contre toute attente, ce dernier est acquitté à l’unanimité par un Conseil de guerre, à la grande satisfaction des nationalistes et des conservateurs.

Le 13 janvier 1898, après plusieurs articles écrits sur l’affaire mais restés sans suite, Émile Zola publie dans l’Aurore son article « J’accuse… ! », sous forme de lettre adressée au Président de la République Félix Faure.

Emile ZOLA

Emile ZOLA

 

Article "J'accuse...!" publié dans le journal l'Aurore

Article « J’accuse…! » publié dans le journal l’Aurore

Ce pamphlet dénonce la décision du tribunal militaire. Accusé de diffamation, Émile Zola est jugé au mois de février 1898, lors d’un procès qui durera plus de deux semaines et verra passer plus d’une centaine de témoins à la barre. Émile Zola est condamné à la peine maximale et s’exile à Londres.

Lors de ce procès, à l’occasion d’une suspension d’audience, l’ancien Garde des sceaux et sénateur girondin Ludovic Trarieux, qui avait déposé longuement en faveur d’Emile Zola, évoque à quelques amis témoins de la défense le projet de création d’un groupe, ou d’une association ou d’une ligue pour sauvegarder les droits individuels, la liberté des citoyens et leur égalité devant la loi.

Un rendez-vous est fixé au dimanche 20 février 1898 à son domicile. Ce jour là, autour de la table, sont réunis plusieurs personnalités issues de différents milieux (scientifiques, juristes…). Ils décident de créer la Ligue des Droits de l’Homme et du citoyen en s’appuyant sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 28 août 1789.

De nombreuses personnalités rejoignent alors la Ligue, venues du monde universitaire ou scientifique, des juristes, des artistes et hommes de lettres mais aussi des industriels, des commerçants, des artisans, des médecins, des enseignants, des journalistes … Le 1er avril 1898, la Ligue compte près de 300 membres et la première assemblée générale se tient le 4 juin 1898 à Paris.

Ludovic TRARIEUX

Ludovic TRARIEUX

 

Ludovic Trarieux devient le premier président de la LDH. La défense du capitaine Dreyfus et celle d’Émile Zola constituent les actes fondateurs de son existence mais, dès l’origine, l’action de la Ligue va se porter plus largement sur le combat en faveur des droits fondamentaux et dénoncer aussi bien les actes antisémites, les massacres des arméniens en Turquie, les rafles policières ou les violences en Algérie…

 

Emile DURKHEIM

Emile DURKHEIM

Parmi les personnalités ayant participé à la création de la LDH, Emile Durkheim, philosophe et considéré comme père fondateur de l’école de sociologie française, ouvre dès 1898 la section de la Ligue des Droits de l’Homme à Bordeaux, ville où il assure son enseignement et où il écrit ses premiers ouvrages fondamentaux (« De la division du travail social » en 1893, « Les règles de la méthode sociologique » en 1895, « Le suicide » en 1897). Dès 1898, la section de Bordeaux compte 180 à 190 adhérents. Au même moment, Emile Durkheim fonde la revue « L’année sociologique » avec plusieurs chercheurs dont son neveu, Marcel Mauss.

Peu de temps après sa création, la LDH s’est engagée dans la défense des droits économiques et sociaux, notamment en faveur de la justice sociale et des droits des travailleurs (ex : défense du droit de grève).Elle jouera un rôle actif dans le débat sur la séparation des églises et de l’Etat, qui conduira à la loi de 1905, notamment sous l’impulsion de Francis de Pressensé, président de la LDH de 1903 à 1914.

Francis de Pressensé

Francis de Pressensé

 

Dès la fin du premier conflit mondial, la LDH développe son action internationale en faveur de la paix, en créant des liens avec d’autres ligues de défense des droits de l’Homme en Europe et en particulier avec les ligues allemandes et belges.

Cette dynamique internationale aboutit en 1922 à la création de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), dont le siège est toujours à Paris.

 

Fusillés pour l'exemple

Fusillés pour l’exemple

C’est durant cette même époque que la LDH France se mobilise pour la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple », ces jeunes soldats qui refusèrent de se soumettre à la boucherie de la Guerre : plus de 600 cas de soldats passés par les armes après condamnation, beaucoup d’autres exécutés sommairement, plus de 2000 condamnés à mort dont la peine fut commuée en travaux forcés avec déportation vers les colonies, soldats « prélevés » dans les régiments de mutinés …

Ce fut le second grand combat de la LDH après l’affaire Dreyfus. Malgré plusieurs cas de réhabilitation ponctuelle et des succès législatifs dont la LDH fut l’instigatrice, ce combat reste encore d’actualité de nos jours.

C’est également durant les années 1920 que la LDH affirmera son engagement en faveur des droits des femmes, avec la création en 1920 d’une commission féministe qui œuvrera notamment pour la reconnaissance du droit de vote des femmes et plus globalement pour l’extension des droits juridiques, politiques et sociaux.

Victor BASCH

Victor BASCH

Au début des années 1930, la LDH mène le combat contre le fascisme notamment sous la figure de Victor Basch, son président entre 1926 et 1940, solidairement avec les antifascistes italiens exilés (dont Luigi Campolonghi, fondateur en 1922 de la Ligue italienne des droits de l’Homme) puis avec les réfugiés arrivant de toute l’Europe centrale et orientale puis d’Espagne après le coup d’Etat franquiste.

En 1935, c’est au siège de la LDH qu’est signé le pacte fondateur du Front Populaire et dès l’année suivante les droits économiques, sociaux et culturels sont placés au même plan que les libertés civiles et politiques.

Depuis cette date, l’indivisibilité des droits est au cœur de l’action de la Ligue des Droits de l’Homme.

A la fin de cette décennie, la LDH, qui rassemble environ 200 000 membres répartis dans 2 500 sections à travers le pays,  lance plusieurs alertes contre la vague de racisme et d’antisémitisme. Dès février 1940, le numéro des Cahiers des droits de l’Homme publié par la LDH est en partie censuré et en juin 1940, le premier jour de l’entrée des allemands à Paris, le siège de la LDH est investi par les nazis et sa documentation saisie. La LDH est alors interdite par le Gouvernement de Vichy. Beaucoup de ligueurs participeront à la Résistance durant l’occupation et, parmi eux, nombre seront déportés … En 1943, un comité central provisoire de la LDH fut reconstitué comprenant plusieurs personnalités dont René Cassin, qui fut l’un des rédacteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui sera adoptée le 10 décembre 1948. En 1944, Victor Basch et son épouse sont arrêtés par des miliciens et assassinés. Un quart des quarante membres que comptait son comité central avant-guerre a disparu.

… A NOS JOURS

Paul Langevin

Paul Langevin, physicien, président du groupe français d’éducation nouvelle et de l’union rationaliste, auteur d’une réforme de l’enseignement en 1946, est élu à la tête de la LDH en 1944.  A la libération, la LDH exprime sa satisfaction de voir certains principes repris dans la Constitution de 1946, tout en soulignant les limites du point de vue de la séparation des pouvoirs. L’immédiat après-guerre et les années 1950 seront marqués par l’engagement de la LDH pour le respect des droits de l’homme dans les colonies (notamment en Algérie et en Indochine) et pour la libre détermination des peuples.

La guerre d’Algérie sera au cœur d’une « nouvelle résistance » de la LDH, alors sous la présidence de Daniel Mayer à partir de 1958.

Daniel MAYER

Daniel MAYER

Elle dénoncera les violences et les procédés de torture utilisés contre les algériens arrêtés depuis 1954, ou encore l’arbitraire des arrestations et les camps d’internement en Algérie. Suite aux manifestations du 17 octobre 1961 à Paris, elle proteste contre les mesures de discrimination raciale, contre la répression et appelle à des négociations de paix. L’année suivante, la LDH sera l’initiatrice d’un texte commun signé par une trentaine d’organisations pour dénoncer l’action criminelle de l’OAS et pour appeler au respect de la justice, des droits de l’homme et de la démocratie. Suite à la manifestation tragique du 8 février du quartier Charonne à Paris (8 morts), elle publie un Livre blanc pour faire connaître les faits à l’opinion publique. Cette même année, elle exprimera sa satisfaction suite aux accords d’Evian.

Elle poursuit ses activités en faveur de la laïcité et des droits syndicaux. En 1968, la LDH dénonce la brutalité de la répression policière des manifestations étudiantes et les expulsions de Daniel Cohn-Bendit, d’ouvriers et étudiants étrangers sur la base d’une procédure d’urgence. La même année, René Cassin, membre du comité central de la LDH et co-auteur de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, est nommé Prix Nobel de la Paix.

Les années 1970 sont marquées par le combat de la LDH pour la préservation des libertés publiques (dont liberté de la presse, droit d’association, droit de manifestation, droit à l’information…), s’opposant à plusieurs décisions gouvernementales. Elle appelle à l’application du droit à l’objection de conscience et s’élève contre le projet d’extension du camp du Larzac. Elle s’engage en faveur du droit à l’avortement. Elle invite le gouvernement à une ratification intégrale et sans réserve de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Au milieu des années 1970, elle demande l’ouverture d’un débat sur l’implantation des centrales nucléaires.

Henri NOGUERES

Henri NOGUERES

En 1976, sous la présidence d’Henri Noguères (homme politique, journaliste, avocat, historien, auteur dramatique), elle participe avec une trentaine d’autres organisations à une manifestation contre la peine de mort. Elle dénoncera à plusieurs reprises les atteintes portées par l’Etat au droit à l’information et à la liberté de la presse. En 1978, sous l’impulsion de son nouveau président, elle crée un Comité Droits et Libertés dans l’Institution Militaire, composé d’une cinquantaine de personnalités. Elle condamne les abus policiers et les dispositions des projets de loi sur la sécurité, dont la loi « sécurité et liberté » de 1980. Elle déploie parallèlement son action en faveur des droits des immigrés et se prononce en 1980 en faveur du droit de vote des  résidents étrangers aux élections locales.

Depuis cette période, les droits des immigrés et le droit d’asile constituent des thèmes récurrents de mobilisation de la LDH. Le 13 janvier 1987, après la signature d’un appel qui réunit 150 organisations, 20 000 personnes participent à une manifestation nationale organisée par la LDH à Paris contre la réforme du Code de la nationalité.

Yves JOUFFA

Yves JOUFFA

Durant cette période, sous présidence de Yves Jouffa, la LDH prendra également position contre la répression de certaines manifestations étudiantes, qui ont notamment conduit à la mort en décembre 1986 de Malik Oussekine. La LDH constituera une commission d’enquête sur cette affaire, en appelant à des sanctions exemplaires contre le peloton de « voltigeurs ». Elle fera de même à propos de la mort de plusieurs personnes à Ouvéa en Nouvelle-Calédonie en 1988. L’année suivante, la LDH fonde un collectif national en faveur du droit de vote des étrangers. Elle salue l’adoption de la Déclaration Internationale des Droits de l’Enfant par l’Organisation des Nations Unies.

Madeleine Rebérioux

En 1991, pour la première fois de son histoire, la LDH France est présidée par une femme, Madeleine Rebérioux, historienne. Sous sa présidence, la LDH poursuit son combat en faveur du droit d’asile et des droits des immigrés, pour la liberté d’expression (notamment en soutien à Salman Rushdie) et le droit des femmes. Elle affirme son  soutien à la Gay Pride . Lors de son congrès de 1993, face à la progression du chômage de longue durée, elle adopte une résolution sur la citoyenneté sociale. En 1994, elle s’associe aux manifestations pour la défense du service public de l’éducation nationale, en réponse aux projets de loi permettant le financement public des écoles privées.

Henri LECLERC

Henri LECLERC

En 1995, alors que l’avocat Henri Leclerc est élu à la tête de l’organisation, une pétition soutenue par la LDH et plusieurs personnalités est lancée afin de demander des garanties effectives contre les risques d’atteinte aux libertés liés à la vidéosurveillance. Elle manifeste au côté d’autres associations en faveur du droit au logement. Elle proteste en mars 1996 contre les expulsions d’étrangers en application des lois Pasqua, puis de nouveau en 1997 contre la future loi Debré, par une pétition qui recueillera 20 000 signatures.

A l’occasion de son 100ème anniversaire, la LDH adopte un manifeste par lequel elle affirme entre autre que, « face à mondialisation de l’économie, c’est la mondialisation des droits, de tous les droits, qu’il faut promouvoir pour qu’ils deviennent vraiment universels.». Elle soutient cette même année la création de la Cour Internationale de Justice. En 1999, elle proteste vivement contre le refus du Gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat une proposition de loi déjà votée par l’Assemblée Nationale reconnaissant le génocide arménien de 1915. Elle réitère son soutien à la Gay Pride et contre l’homophobie.

Michel TUBIANA

Michel TUBIANA

En 2000, alors qu’un autre avocat, Michel Tubiana, est élu à sa présidence, elle réitère son appel à la lutte contre l’homophobie puis demande en 2001 l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Cette même année, elle dépose plainte contre le Général Aussaresses pour apologie de crimes de guerre suite à plusieurs déclarations de ce dernier à propos des crimes commis par des militaires français durant la guerre d’Algérie. Ce général sera condamné en 2003.

En 2002, suite à des violences policières commises en banlieue parisienne, une commission d’enquête est constituée par la LDH associée au Syndicat des Avocats de France et au Syndicat de la Magistrature.  La LDH lance, avec trois collectifs d’associations, une « votation citoyenne » en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. En 2004, la LDH soutient le mouvement des femmes et filles de harkis, ainsi que le traitement indigne dont ont été victimes y compris ceux qui ont été rapatriés en France. La LDH manifeste cette année là au côté de nombreuses autres associations contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme ou de discriminations.

Jean-Pierre DUBOIS

Jean-Pierre DUBOIS

En 2005, Jean-Pierre Dubois, juriste, succède à Michel Tubiana à la présidence de la LDH. Durant son mandat, la LDH ranime le combat pour la laïcité, avec l’organisation d’un colloque sur le centième anniversaire de la loi de 1905. La LDH dénonce également les coups portés contre les droits sociaux. Ainsi, elle participe au collectif « Alerte » contre l’exclusion, avec une trentaine d’autres organisations ou associations et soutient le droit au logement pour tous. En 2006, elle lance une campagne nationale pour la défense des droits des femmes. Elle demande par ailleurs l’abrogation des discriminations légales qui frappent les homosexuels.

La LDH soutient un appel à rassemblement suite à l’assassinat de la journaliste  Anna Politkovskaia. Elle  demande la ratification par la France de la Convention internationale des Nations Unies pour les droits des migrants, adoptée en 1990. Cette même année, plus de 76 000 personnes participent à la votation citoyenne en faveur du droit de vote des résidents étrangers. Elle s’oppose au projet de réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile, se joignant au collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable » et en interpellant directement le Président de la République, Jacques Chirac. Elle dénonce l’atteinte à la liberté de création, suite à la mise en examen de l’ancien directeur du CAPC de Bordeaux pour avoir présenté l’exposition « Présumés innocents ». Impliquée dans le collectif Romeurope, elle déplore les mesures d’expulsion et le traitement discriminatoire dont sont victimes les Roms. Plus globalement, elle dénonce la dégradation de la situation des droits de l’homme en France, en s’appuyant aussi sur un rapport critique établi par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Lors de son congrès de 2007, la LDH prendra plusieurs résolutions en faveur des travailleurs sans papiers et des migrants, dénonçant la dérive xénophobe de la politique d’Etat. Un nouveau projet de loi relatif à l’immigration présenté par le Ministre Brice Hortefeux incite la LDH à lancer un appel à manifestation en juillet 2007. Elle s’oppose à l’abaissement de la majorité pénale de 18 ans à 16 ans, considérant que des adolescents ne sont pas des adultes. Elle exprime plusieurs positions sur des affaires relevant de la liberté d’expression (dont « censure pédagogique » du Ministère de l’Education Nationale à l’encontre du film primé à Cannes de Cristian Mungiu « 4 mois, 3 semaines et 2 jours »). L’année suivante, la LDH lance plusieurs campagnes d’action contre le fichage (Edvige, Base élèves), en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales (Votation Citoyenne), pour les associations (« Associations en danger » en raison du désengagement de l’Etat), pour la réhabilitation des Fusillés pour l’exemple de la Guerre de 1914-1918, ou encore en soutien à Marina Petrella et contre son  extradition, en direction de la Chine à la faveur des Jeux Olympiques ou pour le livret A (« Pas touche au Livret A »). La LDH initie dans plusieurs villes de France les « Cafés des droits de l’homme » et est impliquée dans 45 collectifs. Cette année là, son Université d’automne est consacrée au thème « développement durable et droits de l’homme », traduisant son engagement sur de nouveaux sujets de société.

Lien vers la version intégrale du rapport d’activités 2008 de la LDH France :

RAPPORT D’ACTIVITES LDH FRANCE 2008

Lien vers le rapport 2008 du service juridique :

RAPPORT DU SERVICE JURIDIQUE 2008

Campagne "Urgence pour les libertés, urgence pour les droits"

Campagne « Urgence pour les libertés, urgence pour les droits »

En 2009, le 85ème congrès de la LDH est consacré à la « société de surveillance », thème que l’association considère comme symptomatique de la politique gouvernementale sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce congrès donne l’occasion d’une alerte et d’un acte de résistance face à la dérive sécuritaire et aux dysfonctionnements de la société. Elle s’est également attachée au décryptage des élections municipales et cantonales de 2008 et des transformations sociales en cours sous le nouveau gouvernement Sarkozy, afin de construire une nouvelle stratégie nationale de la LDH pour une plus grande effectivité démocratique. Elle lance dans ce cadre une nouvelle campagne « Urgence pour les libertés, urgence pour les droits ».

L’ensemble des activités engagées par la LDH France durant cette période est accessible par les liens suivants :

Liens vers la version intégrale des rapports d’activités annuels de la LDH pour les années 2009 et 2010 :

RAPPORT ANNUEL LDH FRANCE 2009

RAPPORT ANNUEL LDH FRANCE 2010 

Liens vers les rapports du service juridique pour les années 2009 et 2010 :

RAPPORT SERVICE JURIDIQUE 2009

RAPPORT SERVICE JURIDIQUE 2010

Pierre TARTAKOWSKY

Pierre TARTAKOWSKY

 

En 2011, le congrès annuel de la LDH marque la fin du mandat de Jean-Pierre Dubois auquel succède un journaliste d’information sociale, Pierre Tartakowsky. Ce congrès marque entre autre le lancement du Pacte pour les droits et la citoyenneté, co-signé par une cinquantaine d’organisations, dans le prolongement de la campagne « Urgence pour les libertés, urgence pour les droits ».

Ce Pacte constitue le socle d’interpellation des candidats et partis en vue des élections présidentielle et législative de 2012. Lors de ce congrès, la LDH adoptera plusieurs résolutions relatives aux droits de l’homme dans un monde global, ou encore pour dénoncer la politique de la haine, la situation des Roms et celle des gens du voyage, mais aussi pour affirmer son soutien aux mouvements populaires dans les pays d’Afrique du nord, du Moyen-Orient et d’Europe du sud. Cette année là, le constat dressé de recul des droits au cours des années précédentes est aggravé du fait des répercussions de la crise économique et sociale. Dans le registre des libertés, l’adoption de la loi LOPPSI 2 confirme la dérive sécuritaire de la politique d’Etat, en partie liée à de puissants intérêts économiques. La LDH appelle à l’égalité devant la justice, dénonçant les 32 lois sécuritaires votées en 10 ans, la réforme de la justice des mineurs, l’accroissement des pouvoirs policiers, l’élargissement des peines planchers, l’extension des fichiers de police, la stigmatisation de certaines composantes de la population…

Le constat annuel établi cette année traduit une analyse sans concession de la politique gouvernementale du point de vue des droits et libertés, l’édition 2011 de l’état des droits de l’homme en France titrant « La République défigurée ».

Lien vers la version intégrale du rapport d’activités 2011 de la LDH :

RAPPORT D’ACTIVITES LDH FRANCE 2011

RAPPORT D’ACTIVITES LDH EN REGIONS 2011

En 2012, la LDH a poursuivi dans la lignée de ses mobilisations précédentes, en s’appuyant sur le Pacte pour les droits et la citoyenneté dans un contexte de campagne pour les élections présidentielle et législatives.Lien vers la version intégrale des rapports d’activités et du service juridique 2012 de la LDH :

RAPPORT D’ACTIVITES LDH FRANCE 2012

état des droits 2012

 

 

 

Le congrès 2013 de la LDH France qui s’est tenu à Niort, un an après le changement intervenu à la tête de l’État, a mis l’accent sur les enjeux d’un renouveau démocratique alors que l’analyse sur la situation des droits de l’homme en France porte le constat d’une « République en souffrance ».  Ce congrès a aussi conduit à une affirmation de la « citoyenneté de résidence » ou du lien étroit entre la République, la diversité et l’universalité des droits à l’échelle territoriale. Il a été marqué par un appel au Président de la République pour l’inviter à répondre aux besoins d’un renouveau démocratique et de satisfaction des besoins sociaux. Il a enfin soudé une alliance entre les droits de l’homme et l’économie sociale et solidaire. Pierre Tartakowsky a été renouvelé dans son mandat de président de la LDH France.

RAPPORT CONGRES DE NIORT 2013

RAPPORT SERVICE JURIDIQUE 2013

RAPPORT LDH DES REGIONS 2013