Les «interpellations déguisées» de la Préfecture de police

21 Déc 2019 | Droits humains, Violences policières

A lire sur Médiapart

ou sur 20 minutes: « Gilets jaunes » : Le Défenseur des droits dénonce des « interpellations déguisées » lors d’une manifestation

Dans une décision du Défenseur des Droits, rendue publique hier, énième illustration du recul (préoccupant) des libertés (fondamentales): les « contrôles d’identité déportés », véritables « interpellations déguisées ». Cas d’école. Extrait de la décision du Défenseur des Droits datée du 10/12/2019 © David Dufresne

C’est une affaire, minuscule et éloquente, courte et signifiante, qui dit le rétrécissement actuelle des libertés fondamentales en France.

C’est une décision du Défenseur des Droits (datée du 10 décembre, rendue publique hier) qui tient sur neuf pages et en une expression – terrible: les « interpellations déguisées » de la Préfecture de police.

Nous sommes le 2 janvier 2019, Eric Drouet et une poignée d’amis tentent un coup d’éclat : s’approcher de l’Elysée. Tout est en place. Eux, quelques caméras et, en sur nombre, les forces de l’ordre avec la 4ème CRS, trois pelotons de gendarmes mobiles et une section de compagnie d’intervention (CSI). Depuis la salle de commandement de la Préfecture, le chef d’État Major adjoint de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation (DOPC), un commissaire divisionnaire, qui surveille la petite agitation comme le lait sur le feu.

Vers 19h45, ils sont, selon les services de Jacques Toubon, «quatre vingt dix» manifestants, descendus de l’avenue des Champs Elysées en direction de la Concorde. A 20h, le commissaire demande à ce que des sommations soient effectuées .Vingt cinq minutes plus tard, la troupe est encagée (terme officiel pour nasse, pratique policière qui elle-même ne repose sur aucun texte de loi).

La suite, c’est le rapport du Défenseur des Droits qui la raconte :

Extrait de la décision du Défenseur des Droits datée du 10/12/2019 © David Dufresne

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a qualifié les contrôles d’identité d’« interpellations déguisées », avant de recommander des sanctions contre la hiérarchie policière.

A lire sur 20 minutes

C’est désormais au parquet de Paris d’ouvrir ou non une enquête judiciaire pour des « atteintes à la liberté par personne dépositaire de l’autorité publique ». « Le commissaire divisionnaire A et sa hiérarchie ont donné l’ordre de faire transporter 43 personnes d’urgence et de procéder à des « contrôles d’identité déportés », en dehors de toute procédure légalement prévue et sans que l’autorité judiciaire, garante des libertés individuelles, n’en soit informée », constate Jacques Toubon dans une décision anonymisée rendue le 10 décembre.