Protection des données personnelles

PDP1La protection des données personnelles vise à prémunir les citoyens des usages abusifs d’informations individuelles et privées circulant notamment sur les réseaux numériques et exploitées plus ou moins à leur insu à des fins commerciales, de sécurité ou à des fins criminelles (ex : réseaux pédophiles).

Ces données personnelles concernent aussi bien les informations relatives à l’identité des personnes, à leur adresse ou à leur localisation, à leurs opinions, à leurs origines, à leur profession, à leurs centres d’intérêts, à leurs comportements d’achat, à leur vie privée, à leur santé …

CNILLa protection de ces données est théoriquement encadrée par la loi, notamment par l’article 9 du Code Civil qui stipule que « chacun a droit au respect de sa vie privée« , ou bien encore par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dont l’application est contrôlée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Du point de vue des règles de droit, l’utilisation de données personnelles est donc en principe soumise à des règles ou obligations auxquelles sont tenues par exemple les entreprises, sous peine de sanctions.

Toutefois, ces dispositions n’empêchent pas les pratiques abusives et les risques éventuels auxquels peuvent être exposés les internautes. Certains sites officiels apportent à cet égard des conseils utiles afin de prévenir ou de limiter ces risques.

La protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure des internautes français, selon une étude récente. L’infographie de cette étude est accessible ici.

Pour la LDH, la protection des données personnelles ne se limite pas à l’utilisation des informations sur le réseau Internet. Elle englobe également l’ensemble des informations recueillies à partir des divers  systèmes de surveillance et leur agrégation sous forme de fichiers, pouvant être utilisées aux dépens des citoyens : outils internet (messagerie, téléchargements…) et réseaux sociaux mais aussi puces RFID, géolocalisation, vidéosurveillance, fichiers (ex : fichier national automatisé des empreintes génétiques ou FNAEG), biométrie…

Ce sujet est un thème de mobilisation permanent de la LDH. Vous pouvez en suivre l’actualité à partir de ce lien.

La LDH a édité en 2010 un guide juridique sur ce thème, qui peut être commandé auprès de sa boutique en ligne.220411_084408_ldh_j6x3w8