Atteinte grave au droit de manifester : les mauvaises pratiques de la prefecture de Gironde

04 Mar 2019 | Communiqués, Manifestation

Communiqué de presse de la section de Bordeaux

et de la fédération de Gironde de la LDH

 

Lundi 25 février 2019, le syndicat SUD PTT 33 a déposé auprès de la préfecture de police une déclaration relative à une manifestation pour la venue d’Emmanuel Macron le vendredi 1er mars. La préfecture de Gironde a pris un arrêté interdisant cette manifestation « datée » du 27 février. Cette interdiction intervient très tardivement dans le but d’empêcher la contestation judiciaire d’une telle décision. En effet, la déclaration a été déposée dans un délai approprié et la préfecture a disposé d’un temps suffisant pour répondre dans un délai raisonnable aux déclarants. Cet arrêté n’a été notifié que le jeudi après-midi ce qui a pour effet d’empêcher la possibilité d’une saisie efficace du juge. En effet, le Tribunal administratif de Bordeaux, susceptible de recueillir les référés-libertés ferment ses portes à 16h et rouvre à 9h, heure de la manifestation. Cette pratique est gravement attentatoire aux droits des justiciables et une absence d’égard pour la justice administrative.

Cet arrêté est pris sur la base de présupposés totalement abusifs, qui balaient plus sûrement une liberté fondamentale qu’ils ne répondent à une nécessité d’ordre public. En effet, il est indiqué que « des manifestants violents et armés n’appartenant pas à la fédération SUD PTT 33 profitent de cet événement et réitèrent ces faits de violence » au regard des manifestations se déroulant depuis le 17 novembre. Cette justification extrêmement vague pourrait dès lors être utilisée pour justifier l’interdiction de toute manifestation à tout moment dans la ville de Bordeaux. Par ailleurs, lors de la manifestation du 5 février organisée par des syndicats et des gilets jaunes, un groupe de manifestants est venu Place Pey-Berland mais est finalement reparti sans que la situation ne donne lieu à des affrontements, preuve que les manifestations, même nombreuses, ne sont pas forcément l’objet des infiltrations évoquées par la préfecture. Nous dénonçons cette décision liberticide de La préfecture de Bordeaux, qui remet gravement en cause le droit de manifester et contestons par conséquent la légalité de cet arrêté.

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